Cet été, la loi Climat et Résilience a placé la problématique de la sobriété foncière au cœur de l’aménagement des territoires avec un objectif ambitieux : zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Pourquoi ? Comment ? Éléments de réponse.
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Selon les chiffres de l’Agence européenne de l’environnement, la France est le pays européen ayant le plus haut niveau d’artificialisation des sols : 47 km² pour 100 000 habitants, contre 41 km2 en Allemagne et 29 km² aux Pays-Bas, pourtant plus densément peuplés que l’Hexagone. Les conséquences environnementales de ce phénomène sont bien connues : destruction de l’habitat d’espèces animales ou végétales, risques d’inondation accrus, hausse des températures en milieu urbain… « Mais l’étalement urbain a aussi des impacts socio-économiques importants. Tant pour les collectivités qui doivent financer et maintenir des nouvelles infrastructures, que pour les ménages de plus en plus éloignés de leurs lieux de travail », précise David Canal, coordonnateur innovation urbaine au pôle Aménagement des villes et territoires de l’ADEME. Face à cette situation, plusieurs lois ont organisé la lutte contre l’artificialisation des sols et la surconsommation du foncier. « L’ADEME a développé des outils d’aide à la décision, des démarches structurées et a accompagné des expérimentations sur le terrain, pour guider les collectivités vers un urbanisme durable intégrant notamment les enjeux de sobriété », poursuit -David Canal. Ces dispositifs ont permis à des initiatives locales d’envergure de voir le jour. C’est le cas de l’opération du Cadran solaire, destinée à transformer d’anciens terrains militaires enclavés de la métropole de Grenoble en un nouveau quartier de mixité fonctionnelle et générationnelle, et ce avec une approche d’économie circulaire. Celle-ci se traduira notamment par la réutilisation des matériaux et végétaux issus des démolitions dans les nouvelles constructions. Mais, si les choses bougent par endroits, force est de constater que la tendance ne s’inverse pas encore à l’échelle nationale.
« Objectif ZAN »
Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience prévoit de diviser par deux le rythme de consommation des sols d’ici à 2030 avant d’arriver en 2050 à zéro artificialisation nette (ZAN). Dans cette optique, des mesures fortes sont engagées, à commencer par exemple par l’interdiction de délivrer des autorisations d’exploitation commerciale dès lors que le projet engendre une artificialisation des sols ou, autre exemple, la systématisation de l’inventaire des taux de vacance dans les zones d’activité économique afin d’y favoriser les actions de réhabilitation et de densification. De son côté, l’ADEME a lancé en juillet un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Objectif ZAN », qui vise à accompagner les réflexions stratégiques et/ou les projets d’aménagement d’une vingtaine de territoires qui souhaitent s’engager activement dans des trajectoires de zéro artificialisation nette. « Les lauréats qui seront désignés début 2022 seront par ailleurs intégrés à une communauté de travail élargie pour favoriser le partage d’expériences et la multiplication des initiatives », annonce David Canal en conclusion.
